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Chapter Harley
Plaine de France

> Adhésion HOG

> Adhésion Chapter

 

VERSION DU 16/12/2017

Article 1 

L’Association PLAINE de France Chapter est rattachée directement au Harley Owners Group. Par conséquent, le Chapter est soumis aux règles et règlements qui s’appliquent à tous les Chapters du H.O.G. régis par la même Charte. La « Charte annuelle des Chapters du H.O.G » est le document qui définit les relations entre notre Chapter, le concessionnaire sponsor PASSION ROAD 95 et le H.O.G. et lie toutes ces parties entre elles.

 

Article 2 

L’Association PLAINE de France Chapter a la forme juridique d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, fondée le 12 septembre 2009. Le présent règlement intérieur a pour objet d’en préciser les statuts.

L’objet de cette Association, dont les statuts ont été déposés en sous-préfecture de Pontoise, est : « promouvoir, gérer, organiser au bénéfice de ses membres toutes activités de nature à faire partager et vivre ensemble notre passion commune de la marque emblématique Harley-Davidson et de son univers ».

 

Article 3 - ADMINISTRATION 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, dénommé ci-après Bureau de l’Association, dont les modalités d’élection et de renouvellement sont précisées à l’article 10 des statuts de l’Association.

 

Article 4 - REUNION DU BUREAU DE L’ASSOCIATION 

Le Bureau de l’Association se réunit en principe une fois par mois, sur convocation de son DIRECTOR. Toutes les décisions à la charge du Bureau sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, présentes ou représentées.

 

Article 5 - COTISATION 

Le montant de la cotisation est fixé en concertation avec PASSION ROAD 95 sur proposition du Bureau conformément à la Charte des Chapters du H.O.G (article VII).

 

La cotisation annuelle est due dans son intégralité et payable dès l’inscription à l’Association. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation sera de 50% de la cotisation annuelle pour les adhérents arrivant après le 1er juillet.

 

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 

Les cotisations sont la ressource principale de l’Association. Elles permettent de faire fonctionner l’Association.

Cette contribution est payable à la date fixée par le Bureau et dans tous les cas avant le début de l’activité concernée.

 

Cependant la participation aux sorties et aux activités nécessite une contribution financière supplémentaire, déterminée par le Bureau ou les organisateurs de sorties et cela au cas par cas.

 

Chaque membre du Chapter est bien sûr libre de participer ou de ne pas participer aux sorties et aux activités.

 

Article 6 - ADHESION

Conformément aux articles 5 & 6 des statuts, pour adhérer à l’Association Plaine de France Chapter, il faudra :

 

>  Remplir et signer un bulletin d’adhésion.

 

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il lui suffit d’en faire la demande au secrétariat du Chapter.

 

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de l’article 226-22 du code pénal, il est rappelé au membre qu’est punie :

-> d’un emprisonnement de cinq ans et/ou d’une amende de 300.000 euros :

- l’utilisation de moyens frauduleux, déloyaux ou illicites destinés à collecter les données issues du traitement informatique des informations recueillies par l’association dans le cadre de l’adhésion de ses membres,

- la communication de ces informations à des personnes non-autorisées.

-> d’un emprisonnement de trois ans et/ou d’une amende de 100.000 euros :

- La divulgation de ces informations commise par imprudence ou négligence.

 

>  Etre propriétaire d’une moto Harley Davidson ou Buell.

>  Etre membre du H.O.G. conformément à l’art VI de la charte du HOG. Une adhésion au H.O.G. arrivant à expiration met automatiquement fin à l’adhésion à l’Association comme membre. Tout adhérent aura la responsabilité lors de sa demande, ou du renouvellement de son adhésion à l’Association d’apporter la preuve de son adhésion au H.O.G.

Verser à l’Association une cotisation dont le montant est fixé en concertation avec PASSION ROAD 95 sur proposition du Bureau conformément à la Charte des Chapters du H.O.G (article VII).

  

>  S’engager à respecter le règlement intérieur de l’Association.

>  Etre agréé par le Concessionnaire puis par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Conformément à l’art 16 des statuts de l’association, le bureau a la liberté d’accepter ou de refuser un membre postulant au chapter.

>  A défaut de réponse dans le mois qui suit le dépôt du bulletin d’adhésion, et dès lors que la cotisation est acquittée, la demande est réputée avoir été acceptée.

 

Conformément au chapitre X - art 33 des statuts de l’association, il est mis en place un règlement intérieur du Plaine de France Chapter.

L’art 34 chapitre X des statuts de l’association (interprétation) s’applique en cas de contradiction sur les différents documents existants.

Le présent règlement intérieur une fois validé par une majorité des membres présents ou représentés (pouvoir) sera adopté et remis à chaque membre présent lors de l’AG, envoyé par voie postale ou remis en mains propres à celles et ceux n’ayant pu assister à notre assemblée générale s’ils sont à jour des cotisations pour l’année A+1.

Il sera inséré dans un livret du chapter à partir de décembre 2018. Il sera consultable sur le site du chapter et dans l’espace chapter à la concession PASSION ROAD.

Article 7 - ENGAGEMENT DES MEMBRES

Lors de son adhésion OU DU RENOUVELLEMRENT DE CELLE-CI à l’Association, chaque membre signe un engagement stipulant :

>  qu’il est titulaire d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité et qu’il s’engage à signaler à l’Association tout retrait de son permis, quelle qu’en soit la cause,

>  qu’il certifie que la motocyclette qu’il utilise ou utilisera dans le cadre des évènements       organisés par l’Association ou le H.O.G., le sera sous sa responsabilité pleine et entière et qu’il s’engage à faire son affaire personnelle des dommages matériels subis par son véhicule tout comme des dommages corporels qu’il pourrait subir à son guidon,

>  qu’il est informé des risques inhérents à la conduite de motocyclettes, en particulier du roulage en groupe et qu’il s’engage à maintenir sa (ses) motocyclette(s) en parfait état de fonctionnement,

>  qu’il s’engage à porter un équipement en conformité avec la loi en vigueur.

>  qu’il s’engage à respecter le code de la route et les règles de sécurité mises en place par l’Association,

>  qu’il s’engage à ce que sa (ses) motocyclette(s) soient couvertes par une assurance   responsabilité civile couvrant tous les dégâts pouvant être causés aux tiers et à leurs biens, y compris dans le cadre des évènements organisés de manière collective par l’Association et le H.O.G,

>  qu’il s’engage à avoir sur lui en toutes circonstances les documents attestant de cette       assurance lors de ces évènements,

>  qu’il reconnait avoir pris connaissance de la Charte Annuelle pour les Chapters du H.O.G. (disponible en lecture au secrétariat du Chapter et accessible sur le site du chapter) et du présent règlement intérieur de l’Association et qu’il s’engage à s’y conformer sans réserve.

      Chaque membre est un représentant vivant de la marque HD et du concessionnaire

      PASSION ROAD 95 par son éthique et son bon esprit.

>  qu’il s’engage à respecter la loi régissant la consommation d’alcool et ses limitations       imposées aux conducteurs de véhicules,

>  qu’il s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Association, du H.O.G et de PASSION ROAD 95 au titre des dommages corporels ou matériels qui pourraient être causés à lui-même et à quiconque, résultant de l’usage personnel de sa moto ou pouvant découler de tout incident ou accident survenant au cours ou à l’occasion d’un évènement organisé par l’Association ou par le H.O.G,

>  qu’il s’engage par avance à n’exercer aucune poursuite à l’encontre de l’Association, du H.O.G.et de PASSION ROAD 95 au titre du présent engagement.

 

Dans le cadre des sorties officielles du chapter, si le Membre n’est pas obligé de porter nos couleurs, il nous apparait important de souligner que l’acquisition et le port de nos emblèmes donne une image cohérence de notre chapter vis-à-vis de Harley Davidson, du HOG et de notre concessionnaire parrain. 

 

Article 8- PARTICIPATION A UNE ACTIVITE 

Toute participation d’un membre à une activité pour laquelle le Chapter avance les fonds (hôtel, restaurants, etc …) engage le membre à s’acquitter de l’intégralité de sa participation.

Ainsi tout désistement du membre au-delà de la limite d’inscription fournie par l’organisateur ou le bureau impliquera paiement intégral de la prestation identifiée.

L’examen par le bureau de situations dites extrêmes pourra faire l’objet d’une décision différente.

Le membre devra saisir le bureau (par courrier) via le secrétariat, le bureau statuera sous un délai d’un mois et reviendra vers le membre pour l’informer de la décision.

 

Article 9 - INVITES

A la demande d’un des membres et avec l’accord de l’organisateur ou du Bureau (selon le cas), toute personne étrangère à l’Association peut participer* aux activités en qualité d’invité, étant entendu :

>  qu’il devra s’acquitter du montant éventuel des frais de participation majoré de 10% arrondi à l’€ le plus proche,

>  qu’il devra se soumettre au présent règlement (consultable en accès libre sur le site du chapter)

>  que pour participer à la sortie en tant que pilote, il devra utiliser une Harley Davidson, une Buell ou une moto de marque différente lors des opérations de communications.

Ceci n’est pas applicable aux membres de la famille à charge d’un adhérent qui bénéficient du tarif adhérent.

*A l’exception des évènements ou l’association prend en charge tout ou partie du coût de l’organisation (ex : anniversaire, …).

  

Article 10- RADIATION

Conformément à l’article 8 des statuts, la qualité de membre du Chapter peut se perdre par la démission (écrite par lettre simple ou recommandée au Bureau du Chapter), le décès (la qualité de membre s’éteint avec la personne), l’infraction au présent règlement intérieur et en particulier le non-respect des conditions énoncées à l’article 7, ainsi que par tout comportement jugé par le Bureau, dangereux, incompatible avec l’esprit de l’Association ou de nature à nuire à sa réputation.

Après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, la radiation pourra être prononcée par un vote à la majorité absolue du Bureau (complétée de la décision du concessionnaire Parrain) et signifiée au membre par lettre recommandée.

Le membre radié perd ses droits et avantages et ne peut se valoir d’un quelconque dédommagement du Chapter.

Pour rappel et cela conformément à l’article VI 2 de la charte des chapters du HOG, « à sa seule discrétion, le Concessionnaire parrain pourra mettre fin à l'adhésion d'une personne au Chapter…… ».

 

Article 11 - FONCTIONNEMENT FINANCIER DE L’ASSOCIATION

L’association PLAINE DE France CHAPTER. dispose d’un compte bancaire ouvert à la Banque Populaire à BEAUCHAMP.

Les signataires du compte sont : le Director, le Treasurer, le Secretary et en cas de déficience de l’ensemble des signataires, le Sponsor Dealer.

 

Le bureau a toute latitude à trouver des ressources financières complémentaires (en sus des cotisations des membres) pour permettre la réalisation de ses activités.

Le recours au sponsoring, à des prestations rémunérées de communication du chapter, à des organisations d’évènements avec entrées payantes, etc… doit recevoir l’accord du Concessionnaire PASSION ROAD 95.

 

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La procédure d’Assemblée Générale Ordinaire est définie à l’article 11 des statuts de l’Association. A l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Président du Bureau, assisté de son Bureau, présente son rapport moral et financier. L’année civile constitue l’exercice de gestion de l’Association.

Afin de pouvoir exercer son pouvoir de vote (rapport financier / nouveaux membres du bureau), tout membre devra avoir acquitté la cotisation d’adhésion de l’année A+1.

 

A cet effet, des permanences seront organisées chaque année dans le dernier bimestre en amont de l’AG qui devra se tenir au plus tard au mois de décembre de l’année A.

Par contre, tout membre à jour de cotisations pour l’année en cours pourra être présent à l’AG, intervenir, participer intégralement aux festivités mais sans pouvoir de vote.

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Conformément l’article 33 chapitre X des statuts de l’Association, le présent règlement intérieur est établi et modifié par le Bureau qui le valide à l’unanimité. Il doit ensuite être approuvé par l’assemble générale. Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’Association sous un délai maximum d’un mois suivant la date d’adoption.

 

Fait à Baillet en France le 16/12/2017